POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Concernant le traitement des informations personnelles, le Cabinet se conforme au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données (2016/679), à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles aux autres lois et réglementations applicables.

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Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données (2016/679) et l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de la publication du Site vous informe que les données à caractère personnel recueillies sur le Site (notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, profession, nom d'entreprise, adresse électronique, téléphone et objet de la demande de contact auprès de l’éditeur) font l’objet d’un traitement informatique destiné à Maître Manami Toyota Sirvent pour les finalités suivantes :

 

• prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou exécution d’une prestation juridique ; et/ou

• établissement d’un devis et/ou d'une convention d'honoraires ; et/ou

• envoi d’une présentation.

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Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données (2016/679), le directeur de la publication vous informe s’agissant de la durée de conservation des données à caractère personnel transmises par la personne concernée :

 

• Pour la prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou exécution d’une prestation juridique  :

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Si le rendez-vous est fixé et qu’une prestation est délivrée au client, les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 ans à l’issue de la relation contractuelle au sein des dossiers courants.

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Si le rendez-vous est fixé et que la personne concernée ne se rend pas au rendez-vous, les données à caractère personnel seront effacées dans les 60 jours suivant le jour auquel le rendez-vous devait avoir lieu.

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• Pour l’établissement d’un devis et/ou d’une convention d’honoraires :

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Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps d’établissement du devis ou de la proposition d’honoraires.

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Si la proposition d’honoraires ne fait pas l’objet d’un accord entre le Cabinet et la personne concernée, les données à caractère personnel seront effacées dans les 60 jours suivant l’envoi de la proposition d’honoraires.

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• Pour l’envoi d’une présentation

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En cas de sollicitation spécifique par la personne concernée du Cabinet pour l’envoi d’une présentation, les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées pendant 3 ans suivant ladite sollicitation spécifique.

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En l’absence d’envoi effectif d’une présentation par le Cabinet, les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées dans les 60 jours suivant l’envoi des données à caractère personnel.

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Le responsable du fichier des données à caractère personnel est Maître Manami Toyota Sirvent.

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Vous disposez d’un droit d’accès, d'interrogation, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Les droits d’accès, d'interrogation, de rectification et de suppression des données à caractère personnel et le droit d’opposition s’exercent par l'envoi d’un E-mail à l’adresse manamits@mts-avocat.com.

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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

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Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.

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